Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité
1. Champ d’application de la déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité, disponible sur www.sitag.ch, s’applique au site web, à la boutique en ligne et à tous les autres services.
La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique. Tout droit éventuellement applicable en vertu du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) fait l’objet d’une mention spécifique.
2. Traitement des données à caractère personnel : nature, finalité et utilisation de ces données
Lors de la visite du site web
Lorsque vous consultez notre site web, des informations sont temporairement enregistrées sur notre serveur dans ce que l’on appelle des fichiers journaux. Il s’agit d’informations envoyées automatiquement par le navigateur de votre terminal. A savoir :
- adresse IP de l’appareil qui établit le contact
- date et heure
- URL de la page consultée
- URL de référence
- navigateur et autres informations sur l’appareil
- données nécessaires à des fins de sécurité de transmission, de dépannage et d’amélioration
Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes :
- établissement de la connexion au site web
- utilisation de notre site web
- sécurité et stabilité du système
Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire aux fins mentionnées pour l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, ou bien vous avez donné votre consentement au traitement de données décrit, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD, puisque vous avez consulté le site web.
Lors de votre prise de contact avec nous ou de la conclusion d’un contrat
Lorsque vous concluez un contrat avec nous, les données suivantes sont collectées :
- nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de portable
- informations relatives aux commandes passées
- informations relatives aux achats, services
Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire aux fins mentionnées pour l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, ou bien vous avez donné votre consentement au traitement de données décrit, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD.
3. Transmission de données à des tiers (y compris responsables communs et sous-traitants)
Nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants), par exemple pour l’hébergement de sites web. Afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons conclu un contrat de traitement des données de commande séparé avec les prestataires de services concernés. En outre, il peut être nécessaire d’envoyer les données aux catégories de destinataires suivantes :
- autres clients
- autres prestataires externes
- fournisseurs et partenaires commerciaux
- le cas échéant, autorités et tribunaux.
4. Pour l’exécution du contrat
Vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution des relations contractuelles avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD. Il s’agit notamment de la transmission à des entreprises d’expédition en vue de la livraison de la marchandise que vous avez commandée et de la transmission de données de paiement à des prestataires de services de paiement ou à des établissements de crédit afin d’effectuer une opération de paiement. Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers qu’aux seules fins mentionnées.
5. Cookies
Sur notre site web, nous utilisons des cookies (cookies de session ainsi que cookies temporaires et permanents). Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Un cookie ne signifie pas nécessairement que nous pouvons vous identifier.
L’utilisation de cookies sert d’une part à enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et les comportements sur notre site web, à augmenter la sécurité de l’utilisation du site web et à concevoir notre offre d’informations de manière conviviale. Ces cookies sont automatiquement supprimés une fois que vous quittez le site web.
Nous utilisons également des cookies temporaires afin d’optimiser la facilité d’utilisation. Ces cookies sont stockés sur votre terminal pour une durée déterminée. Le fait de reconsulter notre site web pour utiliser nos services permet d’identifier automatiquement que vous avez déjà visité notre site web ; cette nouvelle consultation permet aussi de reconnaître les saisies et les réglages que vous avez effectués et ainsi, de vous éviter de les saisir à nouveau.
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime découle de l’exploitation du site web.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur. Il est possible que la désactivation complète des cookies ne vous permette pas d’utiliser toutes les fonctions de notre site web.
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de confidentialité, vous consentez à ce que nous installions des cookies et que des données d’utilisation à caractère personnel soient ainsi collectées, stockées et utilisées, même une fois la session de navigation terminée. Vous pouvez retirer ce consentement à n’importe quel moment en activant le réglage par défaut de votre navigateur permettant de refuser les cookies de tiers.
6. Outils d’analyse et de publicité
Google Analytics
Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., États-Unis. Google Analytics utilise des cookies (voir rubrique Cookies). Ces cookies permettent une analyse de l’utilisation de notre offre de site web, y compris les adresses IP, par Google aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche toute déduction sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites web, rédiger des rapports à notre intention et nous fournir d’autres prestations de service à ce sujet. Vous trouverez de plus amples informations sur www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html, et plus particulièrement concernant la possibilité de désactiver Google Analytics sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a et f du RGPD.
Permaleads
Notre site web utilise le service permaleads.ch de permagroup GmbH, Neugutstrasse 54, 8600 Dübendorf, pour analyser le comportement des utilisateurs et identifier l’adresse IP. L’utilisation de ce service implique que les données relatives à votre visite sur le site (par ex. adresse IP, heure d’accès, comportement de l’utilisateur, requête du navigateur, etc.) sont transmises directement aux serveurs de permagroup GmbH et mises à notre disposition pour une utilisation exclusive. Nous enrichissons ces informations avec des données de notre base de données commerciale afin d’identifier les entreprises qui visitent nos sites web. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez plus être identifié à l’avenir, veuillez envoyer un e-mail à optout(at)permaleads.ch.
La base juridique de ce traitement de données réside dans notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, à pouvoir nous adresser de manière personnalisée aux entreprises clientes afin de leur proposer des solutions optimales.
Google Ads
Ce site web utilise Google Ads. Ads est un programme de publicité en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons ce que l’on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet dépose sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle de l’utilisateur. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.
Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous Paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
L’enregistrement des « cookies de conversion » s’effectue en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité.
7. Plug-ins de médias sociaux
Nous utilisons sur notre site web les plug-ins de médias sociaux ci-après pour accroître la notoriété de notre entreprise. La finalité publicitaire sous-jacente doit être considérée comme un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. La responsabilité pour l’utilisation conforme à la protection des données est à assurer par le prestataire respectif. Le traitement des données dans le contexte de ces plug-ins est effectué lors de l’utilisation de ces plug-ins avec votre consentement.
Si vous faites appel aux services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en association avec notre site web, les réseaux sociaux analysent votre utilisation du plug-in. Des informations concernant le plug-in seront dans ce cas transmises aux réseaux sociaux.
Newsletter
Lors de l’inscription à la newsletter et de la confirmation de réception de la newsletter (double opt-in), les données suivantes à caractère personnel sont traitées : nom, prénom, adresse e-mail. Les données sont traitées dans le but d’authentifier la personne qui s’inscrit lors de l’inscription, de lui faire parvenir la newsletter ainsi que de déterminer si et quand elle a ouvert cette newsletter et les différents articles qu’elle contient.
Les données entrées aux fins de l’obtention de la newsletter sont traitées par notre fournisseur d’accès. Le traitement de ces données se fait exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, par exemple en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans la newsletter. Les processus de traitement des données déjà effectués ne sont pas affectés par la révocation. Lorsque nous envoyons des newsletters au moyen de notre fournisseur d’accès, nous pouvons déterminer si une newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués.
8. Lieu de traitement
Nous enregistrons et traitons vos données à caractère personnel en premier lieu en Suisse et dans l’UE. Cependant, nous pouvons également transmettre vos données à des destinataires situés dans des pays en dehors de la Suisse ou de l’UE, notamment aux États-Unis en raison de l’utilisation des services de Google.
9. Diffusion transfrontalière vers des pays tiers sans niveau de protection des données adéquat
Les transferts de données vers de tels pays sont effectués sur la base de clauses contractuelles standard ou d’exceptions légales. Si des données sont transférées à un destinataire en dehors de l’EEE, un niveau de protection des données adéquat pour le transfert à l’étranger est garanti par des mesures de sécurité appropriées. Si vous avez des questions concernant ces contrats de protection des données basés sur les clauses contractuelles types de l’UE ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les différents mécanismes et mesures de sécurité pour le transfert de données vers des pays tiers, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données. Lien vers les clauses contractuelles types :
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/1_de_annexe_acte_autonome_cp_part1_v3.pdf
Pour ce qui est du transfert de données vers les États-Unis, nous nous référons au cadre de protection de la vie privée UE-USA, qui est en vigueur depuis le 10 juillet 2023.
10. Vos droits
Vous avez le droit :
-de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si nous ne sommes pas à l’origine de leur collecte, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision (article 15 du RGPD). En cas de dépenses disproportionnées, nous nous réservons le droit de vous demander une preuve d’identité et le paiement préalable des frais réels.
-d’exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes que nous avons enregistrées ou demander qu’elles soient complétées (article 16 du RGPD).
-d’exiger la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 17 du RGPD).
-d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous en contestez l’exactitude, si le traitement est illicite mais que vous refusez leur suppression et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD (article 18 du RGPD).
-de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).
-de révoquer à tout moment à notre égard le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement (article 7 paragraphe 3 du RGPD).
-de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance (cf. ci-dessous) (article 77 du RGPD).
11. Droit d’opposition
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD, alors vous avez le droit de vous opposer à leur traitement conformément à l’article 21 du RGPD, pour autant qu’il existe des raisons liées à votre situation particulière ou si cette opposition est dirigée contre une publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquons sans faire mention d’une situation particulière.
12. Sécurité des données
Vos données sont protégées au moyen du cryptage SSL et de mesures techniques et organisationnelles (TOM) au sein de l’entreprise.
13. Durée de conservation
Vos données sont traitées en toute confiance, de manière responsable, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous ne conservons les données que pour la durée et dans la mesure nécessaires aux fins décrites ou pour des raisons juridiques.
14. Coordonnées
La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données réalisé par :
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Responsable |
Sitag AG |
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Autorité de surveillance |
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
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15. Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité actuelle peut être consultée sur www.homepage.ch.